Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC MARION
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Village la Perruque
Lieu-dit du demandeur : Sainteny
Code postal du demandeur : 50500
Localité du demandeur : Sainteny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VILLAGE DE LA PERRUQUE
Code postal du terrain : 50500
Localité du terrain : Terre et Marais
Section cadastrale 1 : 57ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 332626
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 588
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-14
France Cadastre