Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT NORD DEUX SEVRES
Numéro de SIRET du demandeur : 34761606200019
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE CLAUDE DEBUSSY
Lieu-dit du demandeur : BP 5
Code postal du demandeur : 79100
Localité du demandeur : THOUARS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CROIX CAMUS
Code postal du terrain : 79100
Localité du terrain : SAINTE-VERGE
Section cadastrale 1 : 23ZA
Section cadastrale 2 : 332ZA
Section cadastrale 3 : 549ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10140
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 286
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre