Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DU MOU
Numéro de SIRET du demandeur : 84138032200013
Libellé de la voie du terrain : Sous Le Moulin
Code postal du terrain : 04220
Localité du terrain : Sainte-Tulle
Section cadastrale 1 : 3220B
Section cadastrale 2 : 6060B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 19
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre