Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE PORZ MOULEC
Numéro de SIRET du demandeur : 41128429200017
Lieu-dit du demandeur : PORZ AR MOULEC
Code postal du demandeur : 22480
Localité du demandeur : Sainte-Trephine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PORZ AR MOULEC
Code postal du terrain : 22480
Localité du terrain : Sainte-Trephine
Section cadastrale 1 : 50ZB
Section cadastrale 2 : 990ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6529
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 504
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 157
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-21
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