Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL DE QUEROU
Numéro de SIRET du demandeur : 80894462300012
Lieu-dit du demandeur : NOTHERET
Code postal du demandeur : 22480
Localité du demandeur : Sainte-Trephine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : NOTHERET
Code postal du terrain : 22480
Localité du terrain : Sainte-Trephine
Section cadastrale 1 : 70ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 75352
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 485
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1500
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-16
France Cadastre