Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HARAS DE BEAULIEU
Numéro de SIRET du demandeur : 53823749600020
Libellé de la voie du demandeur : BEAULIEU
Lieu-dit du demandeur : CHAMMES
Code postal du demandeur : 53270
Localité du demandeur : SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BEAULIEU
Lieu-dit du terrain : CHAMMES
Code postal du terrain : 53270
Localité du terrain : SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
Section cadastrale 1 : 0083G
Section cadastrale 2 : 0095G
Section cadastrale 3 : 0120G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 91202
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 196
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1178
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 418
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-18
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