Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : PAYS DE LOIRE ENROBES
Numéro de SIRET du demandeur : 41031458700057
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BEL AIR
Code postal du demandeur : 44472
Localité du demandeur : CARQUEFOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MONTIL
Lieu-dit du terrain : CHAMMES
Code postal du terrain : 53270
Localité du terrain : SAINTE-SUZANNE
Section cadastrale 1 : 0298A
Section cadastrale 2 : 0407A
Section cadastrale 3 : 0408A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 41492
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 696
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2344
Surface ' Industrie ' démolie : 412
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-01
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