Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU CHENE
Numéro de SIRET du demandeur : 38002500700010
Libellé de la voie du demandeur : LA PILONNIERE
Code postal du demandeur : 53270
Localité du demandeur : SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VERGER DE LA FERRIERE
Code postal du terrain : 53270
Localité du terrain : SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
Section cadastrale 1 : 0129G
Section cadastrale 2 : 0132G
Section cadastrale 3 : 0133G
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2108
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 534
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
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