Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA CITEE
Numéro de SIRET du demandeur : 47860613000019
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA FONTAINE
Code postal du demandeur : 53600
Localité du demandeur : EVRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA RIVIERE
Code postal du terrain : 53270
Localité du terrain : SAINTE-SUZANNE
Section cadastrale 1 : 0640D
Section cadastrale 2 : 0642D
Section cadastrale 3 : 0643D
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 438
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 52
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre