Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL CS DES COEVRONS
Numéro de SIRET du demandeur : 81147547400011
Libellé de la voie du terrain : LA GRANDE PRISE DU BAS
Lieu-dit du terrain : CHAMMES
Code postal du terrain : 53270
Localité du terrain : Sainte-Suzanne-et-Chammes
Section cadastrale 1 : 0039A
Section cadastrale 2 : 0038A
Section cadastrale 3 : 0053A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 79917
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 21
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-20
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