Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FRACHALOU
Numéro de SIRET du demandeur : 810459982
Libellé de la voie du demandeur : La Pulle
Code postal du demandeur : 53270
Localité du demandeur : TORCE-VIVIERS-EN-CHARNIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE DES COEVRONS
Code postal du terrain : 53270
Localité du terrain : SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
Section cadastrale 1 : 0292E
Section cadastrale 2 : 0293E
Section cadastrale 3 : 0330E
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 282
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 9
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
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