Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA FORET
Libellé de la voie du demandeur : Le bois du cou
Lieu-dit du demandeur : CHAMMES
Code postal du demandeur : 53270
Localité du demandeur : SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le bois du cou
Lieu-dit du terrain : CHAMMES
Code postal du terrain : 53270
Localité du terrain : SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
Section cadastrale 1 : 0177C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11286
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1630
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-10
France Cadastre