Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAYENNE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27530001000012
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE AUGUSTE BEUNEUX-CS 620
Code postal du demandeur : 53020
Localité du demandeur : LAVAL
Boîte postale du demandeur : 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA TACONNIERE
Code postal du terrain : 53270
Localité du terrain : SAINTE-SUZANNE
Section cadastrale 1 : 0783E
Section cadastrale 2 : 0784E
Section cadastrale 3 : 0788E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6014
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 106
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-14
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