Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES 3 CANONS
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES 3 CANONS
Code postal du demandeur : 17220
Localité du demandeur : SAINTE-SOULLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZONE DU RADAR
Lieu-dit du terrain : LOT A
Code postal du terrain : 17220
Localité du terrain : SAINTE-SOULLE
Section cadastrale 1 : 0171ZK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 629
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-08
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