Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PROMOTIONS IMMOBILIERES
Dénomination personne morale demandeur : PROMOTEUR DE L'OUEST
Numéro de SIRET du demandeur : 51403599700014
Numéro de voie du demandeur : 110
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : NATIONALE
Code postal du demandeur : 17220
Localité du demandeur : LA JARNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT COUX
Code postal du terrain : 17220
Localité du terrain : SAINTE-SOULLE
Section cadastrale 1 : 0026ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3290
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 450
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 450
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-21
France Cadastre