Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHARLES D'ORLEANS
Numéro de SIRET du demandeur : 44054576200039
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU POLYGONE
Code postal du demandeur : 17580
Localité du demandeur : LE BOIS PLAGE EN RE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES FORTINES
Code postal du terrain : 17220
Localité du terrain : SAINTE-SOULLE
Section cadastrale 1 : 0162ZT
Section cadastrale 2 : 0218ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 373
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-06-06
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 114
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre