Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINTE SOULLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21170407700018
Numéro de voie du demandeur : 39
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'AUNIS
Code postal du demandeur : 17220
Localité du demandeur : SAINTE-SOULLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L'AUNIS
Code postal du terrain : 17220
Localité du terrain : SAINTE-SOULLE
Section cadastrale 1 : 0084AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1310
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-09-14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 225
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 214
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 214
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre