Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : PROMOTEUR DE L OUEST
Numéro de SIRET du demandeur : 51403599700014
Numéro de voie du demandeur : 110
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : Nationale
Code postal du demandeur : 17220
Localité du demandeur : LA JARNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Chavanne
Code postal du terrain : 17220
Localité du terrain : SAINTE-SOULLE
Section cadastrale 1 : 0148AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1299
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-06-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-09
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 450
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre