Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : BCE
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Gate bien
Code postal du demandeur : 17600
Localité du demandeur : SABLONCEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Fief des Prises
Code postal du terrain : 17220
Localité du terrain : SAINTE-SOULLE
Section cadastrale 1 : 0116ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4526
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 589
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 47
Surface ' Bureau ' démolie : 589
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-06-06
France Cadastre