Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JDS
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE DEVESSET
Code postal du demandeur : 43190
Localité du demandeur : TENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE PLEIN SUD
Code postal du terrain : 43600
Localité du terrain : SAINTE-SIGOLENE
Section cadastrale 1 : 0891AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1861
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 134
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 47
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 477
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 667
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 667
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 237
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-18
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