Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 7010Z
Dénomination personne morale demandeur : HORIZON SENIORS
Numéro de SIRET du demandeur : 80852253600016
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : de lEtivaliere
Code postal du demandeur : 42000
Localité du demandeur : ST ETIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE JEANNE D'ARC / RUE
Code postal du terrain : 43600
Localité du terrain : SAINTE-SIGOLENE
Section cadastrale 1 : 0268AP
Section cadastrale 2 : 0269AP
Section cadastrale 3 : 0814AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2098
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 829
Surface ' Service public ' démolie : 22
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 807
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-08
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