Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Groupement Agricole en Commun
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LA FERME DU BOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 44430152700016
Lieu-dit du demandeur : Bois de Cornassac
Code postal du demandeur : 43600
Localité du demandeur : STE SIGOLENE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Bois de Cornassac
Code postal du terrain : 43600
Localité du terrain : STE SIGOLENE
Section cadastrale 1 : 0362AY
Section cadastrale 2 : 0363AY
Section cadastrale 3 : 0365AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21611
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 36
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1562
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-11
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