Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL New Horizon
Numéro de SIRET du demandeur : 480841014
Libellé de la voie du demandeur : rue moulin Gillier
Code postal du demandeur : 42290
Localité du demandeur : SORBIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le QUEYRAT
Code postal du terrain : 43600
Localité du terrain : SAINTE-SIGOLENE
Section cadastrale 1 : 0423AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1731
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-02-06
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 89
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 545
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre