Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VAREMAR
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : RUE LIEUTENANT JANUEL
Code postal du demandeur : 43600
Localité du demandeur : SAINTE SIGOLENE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALLEE JEAN BOST
Lieu-dit du terrain : ZI LES TAILLAS
Code postal du terrain : 43600
Localité du terrain : SAINTE-SIGOLENE
Section cadastrale 1 : 0555AM
Section cadastrale 2 : 0556AM
Section cadastrale 3 : 0558AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6028
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 258
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 635
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2019-10-03
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