Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI AVEDEN
Numéro de SIRET du demandeur : 84508079500014
Libellé de la voie du demandeur : LE MEYNIS
Code postal du demandeur : 43600
Localité du demandeur : SAINTE SIGOLENE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE DES ANCIENS AFN
Code postal du terrain : 43600
Localité du terrain : SAINTE SIGOLENE
Section cadastrale 1 : 0073AR
Section cadastrale 2 : 0599AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1495
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 251
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2019-06-14
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