Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PGV IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 84139832400019
Libellé de la voie du demandeur : ZONE INDUSTRILLE COURTANNE
Code postal du demandeur : 43620
Localité du demandeur : ST PAL DE MONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZI LES TAILLAS
Code postal du terrain : 43600
Localité du terrain : SAINTE-SIGOLENE
Section cadastrale 1 : 0776AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1539
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 169
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 458
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-17
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