Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RC USINAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 78868338100016
Lieu-dit du demandeur : Z.A. Les Chauds
Code postal du demandeur : 42660
Localité du demandeur : Jonzieux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZONE INDUSTRIELLE DES TAIL
Code postal du terrain : 43600
Localité du terrain : SAINTE-SIGOLENE
Section cadastrale 1 : 0768AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2145
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 122
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 577
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-20
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