Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESAT-CAT
Numéro de SIRET du demandeur : 77560376400165
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU MONT
Code postal du demandeur : 43600
Localité du demandeur : SAINTE SIGOLENE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU MONT
Code postal du terrain : 43600
Localité du terrain : SAINTE SIGOLENE
Section cadastrale 1 : 0718AN
Section cadastrale 2 : 0725AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9772
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2850
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 195
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
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