Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CNE DE STE SEVERE
Numéro de SIRET du demandeur : 21360208900012
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de l'Auvergne
Code postal du demandeur : 36160
Localité du demandeur : SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin de prejolet
Code postal du terrain : 36160
Localité du terrain : SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE
Section cadastrale 1 : 675AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4715
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 126
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-11
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