Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES LA CHATRE ET SAINTE SEVERE
Numéro de SIRET du demandeur : 24360035000066
Libellé de la voie du demandeur : Place du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 36400
Localité du demandeur : LA CHATRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Place du Champ de Foire
Code postal du terrain : 36160
Localité du terrain : SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE
Section cadastrale 1 : 426AB
Section cadastrale 2 : 426AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4655
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 490
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-27
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