Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINTE-SEVERE
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de l'Auvergne
Code postal du demandeur : 36160
Localité du demandeur : SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Prejolais
Code postal du terrain : 36160
Localité du terrain : SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE
Section cadastrale 1 : 397A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5032
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 18
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-20
France Cadastre