Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINTE-SEVERE
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de l'Auvergne
Code postal du demandeur : 36160
Localité du demandeur : SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Prejolais
Code postal du terrain : 36160
Localité du terrain : SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE
Section cadastrale 1 : 397A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5032
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 18
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre