Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SAINTE-SEVE
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 29600
Localité du demandeur : SAINTE SEVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TYES D AN EACH
Code postal du terrain : 29600
Localité du terrain : SAINTE-SEVE
Section cadastrale 1 : 0091ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8369
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 273
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24
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