Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI AXEST
Numéro de SIRET du demandeur : 801960246000
Libellé de la voie du demandeur : Lieu-dit Les Ruisseaux
Code postal du demandeur : 22410
Localité du demandeur : LANTIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA DE PENPRAT
Code postal du terrain : 29600
Localité du terrain : SAINTE-SEVE
Section cadastrale 1 : 0107ZA
Section cadastrale 2 : 0307ZA
Section cadastrale 3 : 0402ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4853
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 97
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 80
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 678
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 136
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 38
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-23
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