Informations sur le permis de construire n°0103621810015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI C&H IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 84141503700016
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Marguerite Flavien
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : TROYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 77
Libellé de la voie du terrain : Avenue Gallieni
Code postal du terrain : 10300
Localité du terrain : SAINTE SAVINE
Section cadastrale 1 : 175AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 645
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 15
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 124
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-10