Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S N B R
Numéro de SIRET du demandeur : 40011818800012
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue Alcide Gasperi
Lieu-dit du demandeur : ZI SAVIPOL
Code postal du demandeur : 10300
Localité du demandeur : SAINTE SAVINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue Alcide Gasperi
Lieu-dit du terrain : ZI SAVIPOL
Code postal du terrain : 10300
Localité du terrain : SAINTE SAVINE
Section cadastrale 1 : 126AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6623
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 501
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 785
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 231
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-11
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