Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ROBERT ARNAL ET FILS
Dénomination personne morale demandeur : RESOTAINER
Numéro de SIRET du demandeur : 58268078100090
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : Quai du Bosc
Code postal du demandeur : 34202
Localité du demandeur : SETE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Stockolm
Code postal du terrain : 10300
Localité du terrain : SAINTE SAVINE
Section cadastrale 1 : 127ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22038
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 12678
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-24
France Cadastre