Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GEEC AU BISTRO
Dénomination personne morale demandeur : SARL GEEC
Numéro de SIRET du demandeur : 51329763000016
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Gallieni
Code postal du demandeur : 10300
Localité du demandeur : SAINTE SAVINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49-51
Libellé de la voie du terrain : Avenue Gallieni
Code postal du terrain : 10300
Localité du terrain : SAINTE SAVINE
Section cadastrale 1 : 348AE
Section cadastrale 2 : 349AE
Section cadastrale 3 : 1098AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 769
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 312
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 76
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-20
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