Informations sur le permis de construire n°0103621810019

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : AUBE IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 34149806100017
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : Rue Louis Ulbach
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : TROYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue Jean Cocteau
Code postal du terrain : 10300
Localité du terrain : SAINTE SAVINE
Section cadastrale 1 : 138AB
Section cadastrale 2 : 141AB
Section cadastrale 3 : 144AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6266
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-12-17
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements collectifs créés : 39
Nombre de logements total créés : 39
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 26
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2499
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31