Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 2468 ARMANDE GANDON
Numéro de SIRET du demandeur : 8314764600017
Numéro de voie du demandeur : 1Bis
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Haute Charme
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : TROYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2-4-6
Libellé de la voie du terrain : Rue Armande Gandon
Code postal du terrain : 10300
Localité du terrain : SAINTE SAVINE
Section cadastrale 1 : 1071AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 265
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-04-06
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 265
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 265
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 265
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre