Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Quai la FONTAINE
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : TROYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19 bi
Libellé de la voie du terrain : Rue VOLTA
Localité du terrain : STE SAVINE
Section cadastrale 1 : 536AD
Section cadastrale 2 : 537AD
Section cadastrale 3 : 538AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 560
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2013-12-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2014-07-01
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 151
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 88
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 151
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 151
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre