Informations sur le permis de construire n°0103621710015

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : GESTIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 42467398600016
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Monnaie
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : TROYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : Rue Lamoriciere
Code postal du terrain : 10300
Localité du terrain : SAINTE SAVINE
Section cadastrale 1 : 225AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2251
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-08-24
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 256
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1164
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31