Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GESTIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 42467398600040
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Monnaie
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : TROYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 126
Libellé de la voie du terrain : Avenue Gallieni
Code postal du terrain : 10300
Localité du terrain : SAINTE SAVINE
Section cadastrale 1 : 891AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2530
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-07-19
Nombre de logements de 5 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 678
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre