Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU CAMPUS
Numéro de SIRET du demandeur : 44069485900024
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Rue Konrad Adenauer
Code postal du demandeur : 10300
Localité du demandeur : SAINTE SAVINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : Rue Konrad Adenauer
Code postal du terrain : 10300
Localité du terrain : SAINTE SAVINE
Section cadastrale 1 : 130AM
Section cadastrale 2 : 131AM
Section cadastrale 3 : 133AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6217
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1074
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 163
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-12
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