Informations sur le permis de construire n°0103621710006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHARENTAUBE
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue Arthur Rimbaud
Code postal du demandeur : 10450
Localité du demandeur : BREVIANDES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Rue de Rome
Code postal du terrain : 10300
Localité du terrain : SAINTE SAVINE
Section cadastrale 1 : 206AM
Section cadastrale 2 : 147ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 144
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-22