Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION ED
Numéro de SIRET du demandeur : 44483498000021
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Maladiere
Code postal du demandeur : 10300
Localité du demandeur : SAINTE SAVINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Maladiere
Code postal du terrain : 10300
Localité du terrain : SAINTE SAVINE
Section cadastrale 1 : 175AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3920
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 527
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 604
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-25
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