Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ANDRE
Numéro de SIRET du demandeur : 45069815400025
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Rue Konrad Adenauer
Code postal du demandeur : 10300
Localité du demandeur : SAINTE SAVINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : Rue Konrad Adenauer
Code postal du terrain : 10300
Localité du terrain : SAINTE SAVINE
Section cadastrale 1 : 186AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1212
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 354
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 91
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-17
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