Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL de CREA
Numéro de SIRET du demandeur : 84089789600014
Lieu-dit du demandeur : Les Grueys
Code postal du demandeur : 21360
Localité du demandeur : La Bussiere-sur-Ouche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Chazilly
Code postal du terrain : 21320
Localité du terrain : Sainte-Sabine
Section cadastrale 1 : 62ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4991
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-07-27
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 132
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre