Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 74
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Lavoir
Code postal du demandeur : 44410
Localité du demandeur : LA CHAPELLE DES MARAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : Lot 1
Type de voie du terrain : lotis
Libellé de la voie du terrain : Val Saint Pierre
Code postal du terrain : 44160
Localité du terrain : SAINTE REINE DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0260ZV
Section cadastrale 2 : 0259ZV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2662
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre