Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE de SAINTE RADEGONDE
Numéro de SIRET du demandeur : 21860239900014
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : route d Archigny
Code postal du demandeur : 86300
Localité du demandeur : Sainte-Radegonde
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route principale
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 86300
Localité du terrain : Sainte-Radegonde
Section cadastrale 1 : 605A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2097
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-06
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 57
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 38
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 141
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre